Brevet d'obtention
Bonjour je souhaite savoir quelle est la durée de protection par un brevet d'obtention pour une nouvelle variété de chrysanthème et si la nouvelle appellation pour les chrysanthèmes horticoles est bien le Dendranthema. Merci pour votre aide.
Une réponse
Dendranthema est bien la nouvelle désignation du genre Chrysanthemum, sachant que les 2 termes peuvent être utilisés.
La durée de la protection conférée par un certificat d'obtention végétale (*) est de 25 années que ce certificat soit délivré au niveau français par l'Institut National des Obtentions Végétales (INOV) ou communautaire par l'Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV).
(*) : le terme brevet d'obtention n'est utilisé dans le cadre de la protection des obtentions végétales telle que définie par la Convention UPOV sachant que ce système se différencie du brevet par le fait que cette protection permet le libre accès au matériel protégé à des fins de recherche et de création variétale nouvelle.
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